Abel Bwem Cpa

TRAVAILLEUR AUTONOME OU SALARIÉ ?

Dans le cours normal des affaires, il arrive que certains employés soient incités par leur employeur à devenir des travailleurs autonomes.
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TRAVAILLEUR AUTONOME OU SALARIÉ ?

Dans le cours normal des affaires, il arrive que certains employés soient incités par leur employeur à devenir des travailleurs autonomes. Aussi, lorsque vous êtes travailleur autonome et que vous offrez des services à un unique client, vous courez le risque d’être déclaré comme salarié. Enfin, suffit-il de s’incorporer pour ne pas être considéré comme salarié ? Malheureusement, il ne suffit pas d’effectuer ces changements pour avoir la qualité de travailleur autonome ou d’entreprise indépendante. Mal déterminer son statut dans une relation d’affaires peut avoir un coût énorme. Heureusement, il existe des critères définis par les autorités fiscales afin de bien déterminer votre statut comme travailleur autonome ou salarié. Examinons les plus importantes de près.

Le critère de la subordination effective dans le travail

pour être reconnu comme travailleur autonome ou travailleur indépendant, vos conditions de travail n’impliquent aucune subordination ; cela signifie que votre client ne fixe pas votre horaire ni vos méthodes de travail. Surtout, votre client ne peut vous interdire de vous faire aider ou offrir vos services à plusieurs clients.

Le critère économique et financier

en tant que travailleur autonome ou entreprise indépendante, vous avez le droit de faire du profit, ce qui est en soi votre raison d’être n’est-ce pas ?

Le critère de la propriété des outils

si vous êtes travailleur autonome, vous fournissez normalement vos outils et assumez les coûts d’utilisation (ordinateurs, équipement de travail… etc.).

Lecritère de l’intégration des travaux

effectués est aussi examiné par les vérificateurs fiscaux. Pour mieux comprendre le critère de l’intégration des travaux, il faut se poser deux questions : est-ce que mes services, par exemple de consultant externe, font partie des activités habituelles de l’entreprise ? Si la réponse est non, vous êtes travailleur autonome ou entreprise indépendante ; aussi, est-ce que votre revenu principal provient du travail que vous effectuez pour un seul client ? Si la réponse est non, alors vous êtes travailleur autonome ou entreprise indépendante.

Au regard de tous ces critères, fort est de constater qu’en tant que travailleur autonome ou entreprise indépendante, il est bien important d’analyser la relation d’affaire que l’on a avec son client pour éviter d’avoir le statut de salarié et payer des pénalités et intérêts colossaux qui se traduisent d’une part par le redressement des revenus d’entreprise en revenus d’emploi et le calcul de toutes les retenues à la source qui s’y rattachent. D’autre part, il faut ajouter les pénalités de retard (15 %) et les intérêts au taux prescrit (6 %) qui s’appliquent. Le pire facteur qui coûte cher, c’est le temps. Car les autorités fiscales se penchent sur les dossiers trois (3) voir quatre (4) ans après que les évènements se soient produits. Ouch !!!

Au total, déterminer quel est votre statut de travailleur autonome ou d’entreprise indépendante dans le cadre d’une relation d’affaires est essentiel lorsque vous avez un client unique. Lorsque l’on se lance en affaires, le but premier c’est de faire de l’argent. Mais surtout il faut éviter d’en perdre malgré soi. Vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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